AACCESS attire l’attention de ses clients et contacts sur le fait que les arnaques au diagnostic accessibilité et à l’élaboration des dossiers Ad’AP sont monnaie courante dans l’ALLIER, le PUY DE DÔME et l’ensemble de la région AUVERGNE RHÔNE ALPES depuis le début d’année 2017.

Depuis le début de l’année 2017, plusieurs commerces, petites entreprises, professions libérales implantés dans l’ALLIER, mais plus généralement encore en Région AUVERGNE RHÔNE ALPES, sont victimes d’une escroquerie. Ces dernières semaines, il a en effet été déclaré de nombreuses plaintes dans le Puy-de-Dôme, signale la préfecture de ce département. Les services de l’État appellent donc à la plus grande vigilance, car il s’agit bien là, d’un démarchage frauduleux.

Dans le cadre d’un démarchage commercial réalisé par courrier, par courriel ou par téléphone, des entreprises usurpent le terme d’Ad-AP ou se font passer pour des services de l’État et proposent à des professionnels (commerçants, professions libérales, indépendants) la réalisation de diagnostic d’accessibilité de leurs locaux et/ou la rédaction de leur dossier Ad’AP, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

AACCESS rappelle que l’élaboration de ces pièces, ainsi que la rédaction d’un registre d’accessibilité est obligatoire. Néanmoins, aucune démarche ou diagnostic ne peut être réalisé par téléphone ou à distance. La visite d’un professionnel sur place reste nécessaire.
Il est rappelé que les clients ne doivent pas signer un quelconque devis à distance. AACCESS rappelle que les professionnels ne bénéficient en effet pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre d’une vente à distance, ce délai étant spécifiquement réservé aux consommateurs !
Il est rappelé qu’aucune entreprise n’est mandatée par les préfectures pour réaliser ces missions. Si les services de l’État effectuent des contrôles, les professionnels en sont avertis par courrier officiel et en aucun cas par téléphone.

Les préfectures rappellent que dans tous les cas, il ne faut jamais communiquer vos coordonnées bancaires par mail ou par téléphone. Les dirigeants qui seraient rendus destinataires de ce type de sollicitation sont invités à ne pas y donner suite et à en informer dans les plus brefs délais les gendarmeries ou les postes de police dont ils dépendent.